Selon un sondage de l’Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB), environ une demande sur deux d’emprunt lié à l’immobilier est refusé en France car le taux maximum auquel une banque peut prêter, communément appelé taux d’usure est en cause.
Trois axes de refus sont à prévoir :
- Le taux d’usure
- Non respect des recommandations du Haut conseil sur la Sécurité financière
- Autres motifs
Ce refus concerne en particulier les acheteurs de 30 à 35 ans qui ont un projet d’investissement de résidence principale.
C’est la Banque de France qui définit le taux d’usure. Ce taux sert à
protéger les banques des propositions d’emprunts trop onéreux ; Il vise à
protéger également le consommateur pour éviter une situation similaire à la
crise des subprimes aux USA. Tous les trimestres, la Banque de France redéfinit
le taux d’usure par types d’emprunts.
Depuis 2022, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a défini des conditions d’emprunts. Lors d’un crédit immobilier, les banques doivent désormais veiller à ce que les consommateurs ne consentent pas un taux d’effort moyen supérieur à 35%.
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